Politique de Confidentialité et remboursement

Cette "Politique de Confidentialité" régule l'utilisation de vos données personnelles par la société RAFFAELIEN STUDIO sous le numéro d'entreprise 0755.387.302.


Merci de lire cette Politique de Confidentialité attentivement car elle contient des informations essentielles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les cookies utilisés. En utilisant ce site (accessible à l'adresse www.raffaelien.vom), vous déclarez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et acceptez son contenu.

Article 1 - Général

1.1. Raffaelien est en accord avec la Loi Vie Privée du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en regard à l'utilisation des données personnelles, telle qu'amendée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions anti-spam visées au Livre XII du Code belge sur la Loi économique concernant la loi de l'économie électronique.

1.2. Raffaelien est également en accord avec la Régulation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après mentionnée “GDPR”).

1.3. En utilisant notre site, Raffaelien est responsable de vos données personnelles tel que déclaré auras de la Commission pour la Protection de la vie privée au regard de l'utilisation des données personnelles.

Article 2 - Données personnelles

2.1. Données personnelles que vous nous communiquez:

Catégorie 1: sans inscription: votre adresse IP.

Catégorie 2: votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les données personnelles que vous indiquez lorsque vous nous envoyez un message via notre rubrique de contact ou lors du passage en caisse.

Catégorie 3: quand vous vous inscrivez à notre newsletter: votre adresse e-mail.

Catégorie 4: via les cookies.

2.2. Raffaelien peut collecter vos données (Données personnelles) de différentes manières:

a. Au travers l'utilisation de cookies (voir ci-dessous).

b. Quand vous nous fournissez vos données personnelles dans le but d'utiliser les services de notre site: (newsletter, contact, commande,…).

2.3. Le site pourrait utiliser à l'avenir des cookies pour collecter d'autres données personnelles. Pour les dispositions concernant l'utilisation de cookies, veuillez vous rendre à l'article 9.

Article 3 - Objectifs d'utilisation

3.1. Objectif général:

Raffaelien utilise uniquement les Données Personnelles collectées pour les objectifs suivants:

Catégorie 1: la maintenance et l'amélioration de ce site ainsi que l'intégration de données personnelles dans des statistiques anonymes, dont l'identité de personne ou entreprise spécifique ne peut être déterminée, ce à des fins légitimes d'amélioration continue des services du site;

Catégorie 2: vous envoyer des newsletters et vous fournir des informations ciblées avec votre permission explicite reçue au préalable, tel que demandé par la loi.

Catégorie 3: répondre à vos messages via notre rubrique de contact.

Catégorie 4: cookies définis, avec votre permission explicite reçue au préalable tel que demandé par la loi.

Vous n'êtes pas obligés de nous fournir vos Données Personnelles, mais vous devez comprendre que certains services nous seraient impossibles à fournir dans le cas ou vous refuseriez.

3.2. Marketing direct:

Les données personnelles peuvent être utilisés pour du marketing direct. Ces données sont uniquement collectées si nous recevons votre permission explicite ("opt-in").

Si vous êtes déjà inscrit à notre liste d'information, nous pouvons utiliser les données que vous nous avez fournies pour vous tenir informé sur Raffaelien, nos services et produits, ainsi que vous inviter à nos événements.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans justification et sans frais, en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se trouve dans le bas de chaque e-mail.

 

3.3. Transfert à une tierce partie:

Dans le cas d'une réorganisation ou d'un transfert d'activités de Raffaelien - RaffaelienStudio, ou dans le cas où Raffaelien ferait faillite, vos données pourraient être transférées aux nouvelles entités ou tierce partie aux quelles les activités de Raffaelien auront été entièrement ou partiellement transférées.

Raffaelien fera le nécessaire pour vous informer lorsque l'on cédera vos données à ces tierces parties, mais vous reconnaitrez que ceci n'est pas toujours techniquement ni commercialement faisable dans certaines circonstances.

Raffaelien ne vendra, ne louera, ne distribuera pas vos données personnelles à des tierces parties, excepté dans les cas mentionnés ci-dessous ou sous votre consentement donné au préalable.

3.4. Exigences légales:

Rarement, Raffaelien peut divulguer vos données personnelles résultant d'un ordre de la court ou pour se conformer à des lois obligatoires ou des régulations. Raffaelien fera le nécessaire pour vous informer à l'avance, sauf si restriction légale contraire.

 

Article 4 - Durée d'utilisation

Nous conservons et utilisons vos données personnelles durant une période nécessaire dépendant de l'objectif d'utilisation et en fonction des relations contractuelles établies entre vous et Raffaelien. Nous conservons les données que vous nous avez fournies aussi longtemps que vous aurez un compte sur notre site et ultérieurement dans le cas où vous auriez des questions ou réclamations en rapport à nos services, nonobstant toute période de rétention supérieure que nous devons observer en accord avec la loi que nous incombe. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données comme expliquer ci-dessous. Après que vous ayez fini d'utiliser nos services, nous pouvons conserver vos données dans un format agrégé et anonyme. Vous pouvez ne pas supprimer votre compte mais nous ne pouvons plus utiliser vos informations.

Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et d'information:

Vous avez le droit de recevoir gratuitement l'accès à vos données personnelles à tout moment, ainsi que d'être informé de l'utilisation que nous en faisons.

 

5.2. Droit d'amélioration, suppression et limitation d'utilisation:

Vous êtes libre de décider de ne pas communiquer vos données personnelles à Raffaelien.

Vous avez aussi le droit de demander de corriger ou de supprimer vos données personnelles.

Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demande de suppression de vos données personnelles, certains services du site ne vous seront plus accessibles.

Vous pouvez également demander à limiter l'utilisation de vos données personnelles.

5.3. Droit de contester:

Vous avez aussi le droit

de marquer votre opposition à l'utilisation de vos données personnelles pour raisons sérieuses et légitimes.

De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de marketing direct; dans ce cas vous ne devez pas fournir de raison à cette demande.

5.4. Droit à la portabilité des données:

Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les données personnelles qui vous concernent et que nous utilisons sous un format structuré, standard et lisible et/ou nous demander de transférer vos données à un contrôleur de données.

5.5. Droit de retrait de consentement:

Dans la mesure où l'utilisation de vos données est réalisée sous votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer votre permission.

5.6. Exercise de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à : raffaelienworld@gmail.com

5.7. Décisions automatiques et profilage:

L'utilisation de vos données personnelles peut inclure du profilage et des décisions automatiques mais toujours en accord avec les lois prévues dans le GDPR.

5.8. Droit de plainte:

Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission Privée belge: Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue des Presses 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be.

Ce droit est sans préjudice à d'éventuelles poursuites si vous souffrez de dommages causés suite à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez porter plainte en court civile.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées à des niveaux techniques et organisationnels dans le but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non-autorisé ou la notification par erreur à des tierces parties de données personnelles ainsi que tout autre utilisation illégal de données.

6.2. En tout état de cause, la responsabilité de Raffaelien ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant d'usage incorrect ou abusif de données personnelles par une tierce partie.

6.3. En visitant notre site, vous vous conformez aux règles de sécurité à tout moment, par exemple en évitant tout accès non autorisé à votre compte et mot de passe. Vous êtes par conséquent seul responsable de l'utilisation faite du site, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.

Article 7 - Accès par des tierces parties

7.1. Dans le but d'utiliser vos données personnelles, nous pouvons donner accès à vos données à nos employés et personnes désignées.

7.2. Nous garantissons un niveau similaire de protection par l'établissement d'obligations contractuelles, lesquelles ont force exécutoire contre ces employés et personnes désignées tel que prévu par la RGDP.

Article 8 - Déclaration de la commission de la Protection de la Vie Privée

Pour l'utilisation de données personnelles, une déclaration a été réalisée par la Commission de la Protection de la Vie Privée. Vous pouvez contacter cette Commission à l'adresse suivante:

Commission de la Protection de la Vie Privée

Drukpersstraat, 35

1000 Bruxelles

+32 (0) 2 274 48 00

+32 (0) 2 274 48 35

commission@privacycommission.be

Article 9 - Cookies

9.1. Que sont les cookies?

Un «cookie» est un petit fichier envoyé par le serveur de Raffaelien et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite sur le site Web.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web et nous permet également d'optimiser notre site Web.

À la suite de récentes modifications législatives, tous les sites Web destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

9.3. Types de cookies:

Bien qu'il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d'origine ou de durée de stockage, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d'une part et tous les autres cookies d'autre part.

Le site Web n'utilise aucun cookie pour le moment.

Pour les cookies placés par des tiers (y compris Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations que ces parties font sur leurs sites Web respectifs. Attention: nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers: cookies de Google Analytics

9.4. Votre permission:

En vous rendant sur notre site Web, Vous autorisez explicitement les cookies. Vous pouvez refuser les paramètres des cookies de notre site Web mais cela devra se faire en quittant le site.

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à raffaelienworld@gmail.com ou en utilisant le partie "Contactez-nous" sur le site Web.

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