Termes & Conditions d'utilisation

Ces Conditions Générales de Vente établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de Raffaelien (le Site) et les produits et services que nous proposons. Merci de les lire attentivement et de vous assurer de les comprendre avant de commander sur notre Site.

En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié aux différents points de ces Conditions Générales de Vente. Nous pouvons changer ou modifier ces points et conditions à tout moment. Le seul fait de poursuivre l’utilisation de notre Site suite à ces modifications signifie que vous les acceptez. Nous vous demandons de lire régulièrement ces conditions afin de vous tenir informé des éventuels changements et modifications. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec les changements et modifications de ces conditions, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser notre Site.

1. A propos de Raffaelien

Raffaelien est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0755.387.302.

2. Les produits

Nous tentons d’être le plus précis possible dans la description de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute description soit totalement exacte, complète, fiable et sans erreur. Les images des produits sur notre site sont uniquement à titre d'exemple d'illustration. Bien que nous tentions de présenter les couleurs de la manière la plus précise possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur ne reflète la réelle couleur des produits.

 

3. Commandes, prix et paiement

Toute commande de produits est soumise à ces Conditions Générales de Vente. Toute commande de produits est soumise à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.

Pour commander un produit, vous devez être détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide. En passant commande, vous vous engagez sur la véracité de vos données personnelles et coordonnées, que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou la carte de débit utilisée pour passer la commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.

Le site vous autorise à vérifier votre commande et corriger toute erreur avant de la valider. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chacune des étapes du processus. Assurez vous que les informations que vous nous avez fournies sont correctes (le bon produit, quantité, taille, etc.).

a) Formation du contrat

Une fois que vous avez passé votre commande sur notre site, vous recevez par email un accusé de réception confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet email est un accusé de réception uniquement à titre informatif et ne doit être considéré en aucun cas comme une confirmation de votre commande. Le contrat et la confirmation de votre commande seront établis à partir du moment où vous recevez un email vous informant de la préparation de votre commande. Cet email signifie que le produit commandé est conforme avec celui proposé sur notre Site.

b) Prix et disponibilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les descriptions et prix des produits soient les plus précis et corrects, des erreurs peuvent apparaîtraient. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé ou si le produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter dans les 48 heures, le produit erroné sera retiré de votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande et que vous avez déjà payé pour le produit erroné, nous vous donnerons l’option d’être remboursé. Le reste de votre commande restera inchangée et nous nous assurons de la bonne préparation et de livraison de celle-ci.

Si vous commandez un produit depuis un pays membre de l’Union Européenne, les prix affichés sur notre site incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur notre site avant validation de votre commande.

Selon votre adresse de livraison, différentes règles de taxation et des frais additionnels peuvent être appliqués. Nous n’avons pas connaissance des montants de ces frais et taxes additionnels. Vous êtes responsables du paiement de ces frais et taxes d’importation additionnels. Merci de prendre contact avec votre bureau de douane locale pour plus d’informations avant de passer votre commande.

Merci de noter qu’en cas de retour d’un produit, seul le montant payé lors de votre commande sera remboursé. Vous êtes responsable de la demande de remboursement des charges et taxes additionnels auprès de votre service de douane locale.

c) Paiement

Quand vous passez votre commande, nous procédons à une vérification standard de votre moyen de paiement. Une fois que nous avons vérifié votre paiement, nous procéderons au traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si le produit n’est plus disponible, s’il ne répond pas à nos critères de qualité et de conformité ou si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une autorisation pour votre paiement.

4. Notre Site

En utilisant notre site, vous acceptez ces règles. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et vous devez immédiatement le quitter.

a) Accès au Site

Le site est disponible gratuitement. Vous êtes responsable d’organiser les arrangements nécessaires afin d’y avoir accès. Vous êtes également responsable pour le fait que toute personne accédant ce site par le biais de votre connexion internet est conscient des Conditions Générales de Vente et se soumet à ces dernières.

L’accès au site est permis temporairement et ne permet aucune utilisation commerciale de ce dernier ni de son contenu. Vous nous pouvez reproduire, copier ni exploiter le site à toute fin commerciale sans autorisation écrite au préalable.

Nous nous réservons le droit de retirer le site sans notification et de restreindre son accès total ou partiel. Nous ne pouvons êtres tenus responsables dans le cas où le Site serait indisponible pendant une certaine durée.

Quand vous visitez notre site et/ou passez une commande, vous communiquez électroniquement avec nous et acceptez que toute communication satisfait aux mêmes exigences légales que si elle avait été faite par écrit.

b) Votre comportement

Vous ne pouvez utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au site.

Vous comprenez que vous êtes responsable de toute communication et contenu que vous nous envoyés depuis votre ordinateur et que vous devez utiliser le Site de manière légal.

Vous ne pouvez utiliser le site de quelque manière que ce soit :

- Qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale.

- Qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux.

- Pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel : illégale, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant et/ou en violation avec le copyright, la marque, la confiance, le respect de la vie privé ou tout autre droit, et/ou autrement nuisible aux tiers et/ou ayant une attitude choquante, et/ou qui se compose ou contenant des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, de publipostage ou tout "spam".

- Pour causer dommage, ennui, inconvénients ou anxiété inutile à toute personne.

Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

c) Liens

Nous sommes heureux que vous partagiez les liens de notre site pour autant que cela soit fait de manière légal et juste, sans dommage à notre réputation et usage abusif. Nous nous réservons le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si nous vous demandons de retirer un lien vers notre site, vous devez le faire sans délai.

Quand notre Site contient des liens vers d’autres sites ou du contenu provenant d’un site tiers, ceux-ci vous sont fournis à titre informatif uniquement. En effet, nous n’avons le contrôle sur le contenu de ces sites et ces liens ne doivent être en aucun cas interprétés comme une publicité de notre part. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes et dommages liés à l’utilisation de ces liens.

d) Notre responsabilité concernant le Site

Nous pouvons mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment, bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le Site, ou son contenu, soit exact, complet, à jour ou exempt d'erreurs ou d'omissions.

Notez que nous fournissons ce site uniquement pour usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus ni par toute sorte de matériel technologique nuisible qui puisse endommager votre ordinateur, équipements, programmes ou données par la simple utilisation du Site ou le téléchargement de contenu ou de liens internet.

5. Politique de confidentialité


Nous utilisons vos données personnelles en accord avec notre politique de confidentialité disponible à la rubrique confidentialité. Merci de prendre le temps de la lire attentivement puisqu’elle contient des informations importantes expliquant comment nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le site, vous consentez à l’usage de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité et vous garantissez que toute donnée fournie soit correcte.

 

6. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Nous sommes propriétaires ou détenteur de licence du site et de son contenu (textes, graphiques, logos, boutons, images, vidéos, téléchargement digital, compilation de données incluant présentation, etc.) (Contenu). Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteurs ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Vous ne pouvez systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du site ou du contenu. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d'outils permettant la collecte ou l’extraction des données du site Web. Vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données comportant des parties importantes du site sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf mention contraire, toute personne (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images des produits de tiers, des services et/ou des lieux figurant sur le Site ne nous sont en aucune façon associés, liés ou affiliés. Toute marque déposée/nom figurant sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.

7. Garantie Légale

La garantie légale de conformité de 2 ans est d’application pour tous nos produits (loi sur la garantie légale du 01/09/2004).

8. Règlement des litiges et réclamations

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l'Union européenne.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous envoyer un e-mail à raffaelienworld@gmail.com.